Vous voulez résilier votre assurance de prêt en cours ?

Cela est possible depuis 2014 avec la loi Hamon. En effet, si votre contrat a moins de 12 mois, vous pouvez le résilier jusqu’à 15 jours avant le terme des 12 mois.

Depuis le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin permet à tous les emprunteurs de changer chaque année d’assurance de prêt au moment de la date anniversaire de la signature de leur contrat. La demande doit être faite 2 mois minimum avant la date d'échéance annuelle. Sans quoi, le contrat est tacitement reconduit pour une année supplémentaire.

L’objectif de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin est de donner la possibilité aux emprunteurs, en faisant jouer la concurrence, de réduire les coûts de leur crédit et de l’assurance de leur prêt immobilier en changeant de banque facilement s’ils estiment qu’elle est trop chère. Négocier et changer de contrat d’assurance de crédit pour une offre plus attractive doit leur permettre de faire de belles économies sur son coût total.

Vous devez demander à votre banque son accord pour changer de contrat d'assurance (demande de substitution, de préférence en recommandé avec accusé de réception). La banque a ensuite 10 jours  ouvrés à compter de la réception de votre nouveau contrat d’assurance pour formuler son acceptation (ou son refus), par écrit.

Si vous respectez ces conditions, vous pourrez mettre fin à votre ancien contrat d’assurance de prêt et le remplacer par un nouveau contrat. Les garanties du nouveau contrat devront toutefois être au moins équivalentes voire supérieures à celles du contrat initial, pour ne pas entraîner un refus de votre banque.

Si vous avez souscrit à une assurance proposée par votre banque, la date anniversaire est celle de la signature de votre offre de prêt. Adressez-lui un courrier de résiliation.

Si vous avez souscrit à une assurance extérieure à la signature de votre crédit immobilier, la date anniversaire correspond à celle de la signature de votre contrat d’assurance. Fournir une lettre de substitution à l’attention de la banque.

Si vous avez déjà changé d’assurance depuis la signature de votre prêt, la date anniversaire est le 31 décembre de l’année en cours.