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ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTEES


Quel que soit le mode de transport choisi (route, voie maritime ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques, tels que les détériorations, les manquants, ou les pertes de poids, résultant :

• de risques ordinaires : accident ou événement de transport, incendie ou « mouille » ;
• de risques exceptionnels : grève, vol, émeute, acte de terrorisme ou guerre.

Il est donc important d’être bien assuré et de définir clairement le périmètre des risques couverts.

Les responsabilités
Lors de sa réclamation suite à des dommages, le destinataire des marchandises n’a pas à prouver la faute du transporteur qui est présumé responsable à partir du moment où la réalité des pertes ou avaries en cours de transport est démontrée. Il existe cependant, en transport intérieur ou international, des cas d’exonération de responsabilité des transporteurs. Ces derniers bénéficient, en outre, de limitations de responsabilité : sauf cas de faute lourde ou inexcusable de leur part, ils sont en droit de ne rembourser qu’une partie de la valeur réelle des marchandises endommagées.

L’assurance du transport des marchandises
Compte tenu des limitations de responsabilité des transporteurs, l’expéditeur a un intérêt certain à assurer lui-même les marchandises transportées.

Le transport par voie maritime
Les polices françaises d’assurance maritime sur facultés couvrent les différents risques pouvant affecter les marchandises :

• les avaries particulières ;
• les avaries communes ;
• les risques de guerre et assimilés (conventions spéciales).

Elles garantissent l’ensemble du transport, y compris les transports accessoires par voie terrestre, fluviale ou aérienne. L’assurance s’applique jusqu’à ce que la cargaison entre dans les entrepôts du destinataire ; elle cesse, au plus tard, soixante jours après le déchargement du dernier navire de mer.

Les formules de garantie
Les assureurs maritimes français proposent deux formules de garanties :

• l’assurance « tous risques » couvre tous les dommages et pertes matériels causés aux objets assurés pendant le voyage (y compris les pertes de poids ou de quantité), sous réserve des exclusions et limitations du contrat ;
• l’assurance « FAP sauf », plus restrictive, garantit les dommages et les pertes résultant des seuls événements énumérés dans le contrat. Il s’agit de tous les « événements majeurs » du transport : naufrage, abordage, catastrophe naturelle, etc.

Il peut être convenu de tout autre mode d’assurance, la garantie offerte pouvant être adaptée à tous les cas particuliers.

Le transport par voie aérienne
L’assurance des marchandises transportées par voie aérienne fait l’objet d’une police adaptée.

Cette police garantit « tous risques » les objets acheminés par avion et par des transports préliminaires ou complémentaires, terrestres ou fluviaux.

Le contrat d’assurance est régi par les mêmes dispositions que les autres assurances de transport de marchandises, mais la garantie cesse à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la date d’arrivée de l’avion à l’aéroport de destination. Ce délai peut être prolongé, moyennant convention et surprime spéciales, jusqu’à l’entrée des marchandises dans les magasins du destinataire.